Conditions générales de vente
Conditions de Paiement
1. Conditions de Paiement Standard
Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables sous 14 jours à compter de la date de facturation.
Conditions de Paiement - Sur‑Mesure
1. Acompte
Un acompte non remboursable de 50 % est requis pour confirmer votre commande. La conception et la production commencent dès réception de l’acompte.
2. Paiement du Solde
Le solde restant est dû avant l’expédition ou lors du retrait à l’atelier.
3. Moyens de Paiement Acceptés
Virement bancaire, paiement par carte ou méthodes de paiement en ligne sécurisées approuvées. Tous les paiements sont effectués en euros (€).
4. Validation des Visuels
Les maquettes numériques doivent être approuvées par écrit. Toute modification après validation peut entraîner un ajustement du prix et du délai de production.
5. Délais de Production
La production commence une fois l’acompte reçu, l’approbation écrite validée et tous les articles à broder fournis. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
6. Annulations & Remboursements
Chaque pièce étant personnalisée, les commandes ne peuvent pas être annulées ou remboursées une fois la production commencée. Les acomptes ne sont pas remboursables.
7. Retards de Paiement (Loi Française)
Tout retard de paiement entraîne des frais de retard de 10 % du montant de la facture, ainsi que l’indemnité légale de 40 € pour frais de recouvrement (Article L441‑10 du Code de commerce).
8. Propriété & Propriété Intellectuelle
Tous les designs et fichiers de broderie restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet. Les fichiers de broderie ne sont pas fournis sauf achat séparé.
9. Livraison & Transfert de Risques
Les frais d’expédition sont facturés séparément. La responsabilité est transférée au client dès que le colis est remis au transporteur.
10. Articles Fournis par le Client
La broderie sur des articles fournis par le client est réalisée aux risques du client. Nous ne pouvons pas remplacer ou rembourser les articles en cas de dommage.
11. Informations sur l’entreprise (SARL)
SARL immatriculée en France
SIRET : 893 532 937 00016
Adresse du siège : 2 Route des Grands Bois, Pleuville, 16490
Payment Terms
1. Standard Payment Terms
Unless otherwise agreed in writing, all invoices are payable within 14 days from the invoice date.
Payment Terms - Bespoke
1. Deposit
A non‑refundable 50% deposit is required to confirm your order. Design and production begin once the deposit has been received.
2. Balance Payment
The remaining balance is due before dispatch or upon collection from the studio.
3. Accepted Payment Methods
Bank transfer, card payment, or approved secure online payment methods. All payments are made in euros (€).
4. Artwork Approval
Digital proofs must be approved in writing. Changes after approval may affect pricing and production time.
5. Production Time
Production begins once we have your deposit, your written approval, and all items to be embroidered. Lead times are estimates and may vary.
6. Cancellations & Refunds
As each piece is personalised, orders cannot be cancelled or refunded once production has started. Deposits are non‑refundable.
7. Late Payments (French Law)
Late payments incur a late‑payment charge of 10% of the invoice amount, plus the legally‑required €40 recovery fee (Article L441‑10 of the French Commercial Code).
8. Ownership & Intellectual Property
All designs and embroidery files remain the property of the company until full payment is received. Embroidery files are not supplied unless purchased separately.
9. Delivery & Risk
Shipping costs are billed separately. Responsibility transfers to the customer once the parcel is handed to the carrier.
10. Customer‑Supplied Garments
Embroidery on customer‑supplied garments is carried out at the customer’s own risk. We cannot replace or reimburse items if damage occurs.
11. Company Details (SARL)
SARL registered in France
SIRET: 893 532 937 00016
Registered Address: 2 Route des Grands Bois, Pleuville, 16490